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France Insights

Guillaume Didier : « Dans les différents programmes, la justice n'a pas une place à la hauteur des enjeux »

Sylvain Lefort

Directeur du contenu, Kantar TNS

Presidentielle 02.05.2017 / 10:00

guillaume-didier

Guillaume Didier, magistrat en disponibilité et directeur associé chez Vae Solis, revient sur la place de la Justice pendant la campagne électorale de l'élection Présidentielle.

Ancien juge d’instruction, Guillaume Didier a été magistrat au bureau de la lutte contre le terrorisme puis chef de cabinet du directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice. Nommé vice-procureur de la République chargé des relations avec la presse auprès du procureur de la République de Paris, il a été conseiller de trois Gardes des Sceaux successifs : Pascal Clément, Rachida Dati et Michèle Alliot-Marie. Il a créé en 2007 et occupé jusqu’en 2010 le poste de porte-parole du ministère de la Justice.

L’élection présidentielle de cette année est perturbée par plusieurs affaires judiciaires à l’encontre de différents candidats. Que pensez-vous de l’idée d’une trêve judiciaire durant les périodes électorales ?

En France, nous avons des élections quasiment tous les ans, à différents échelons. Instaurer officiellement une trêve judiciaire ne permettrait donc pas à la justice de fonctionner correctement.

De plus, les élections sont un moment démocratique très important pour notre société. Avec un tel procédé en vigueur, elles seraient vécues comme un moyen pour les personnalités politiques de se couvrir de l’action de la justice. Cela serait totalement contreproductif.

Dans notre pays, la justice se doit d’être indépendante et impartiale. On pourrait donc aussi penser que la justice ne doit pas instrumentaliser la politique. Pourtant, dans le cas présent, n’est-ce pas le cas ?

Cette question est essentielle. En effet, à chaque fois qu’il doit prendre une décision, le devoir du  magistrat est de s’assurer de la proportionnalité de sa décision, entre les moyens qu’il utilise et les conséquences sur la vie d’une personne ou de la collectivité.

Avec les affaires que nous connaissons aujourd’hui, on peut se demander - et ce n’est pas insultant pour la justice - s’il est raisonnable ou non d’ouvrir une enquête préliminaire dans les heures qui ont suivi la diffusion d’un article dans Le Canard enchaîné. On peut aussi s’interroger : est-il raisonnable de convoquer un homme politique pour être mis en examen alors qu’il est candidat à l’élection présidentielle qui a lieu quelques semaines plus tard ? Serait-il disproportionné d’attendre le résultat de l’élection ? Et si le candidat visé par l’enquête judiciaire est élu, l’enquête est alors suspendue le temps de son mandat en vertu de l’immunité présidentielle : cette suspension pendant 5 ans est-elle raisonnable, ou au contraire faut-il accélérer le cours de la Justice ?

Je n’ai pas la réponse à ces questions, mais je suis sûr que les magistrats en charge de cette affaire se les sont posés. Il faut être conscient que la réponse est une décision personnelle des magistrats saisis du dossier. D’autres auraient pu réagir différemment.

Quoi qu’il arrive, la presse évoquera ces affaires. Et si la justice ne fait rien, les citoyens vont se poser des questions...

Dans une démocratie comme la France, il y a des pouvoirs et des contre-pouvoirs. La presse fait partie des contre-pouvoirs et jouit d’une totale liberté. Effectivement, libre aux journalistes de diffuser des informations.

Mais il ne faut pas confondre le temps judiciaire et le temps médiatique. Le temps médiatique est instantané, il vous désigne un coupable en quelques heures et prétend vous faire la totalité de l’enquête en quelques jours. Alors que la justice, elle, a besoin d’un temps plus long : elle doit respecter les règles du code de procédure pénale, le principe du contradictoire, les droits de la défense, etc. Toutes les preuves ne peuvent pas être obtenues par n’importe quel moyen, alors que les journalistes bénéficient d’une plus grande liberté. Il existe donc un décalage à ce niveau-là.

De ce fait, le moteur de la justice ne doit pas seulement être constitué par les révélations médiatiques. Elle ne doit pas subir les pressions, d’où qu’elles viennent : des politiques, de l’opinion publique  ou encore de la presse.

Ainsi, chaque acte, à charge ou à décharge décidé par un magistrat, doit être fait au regard des textes de loi, des codes, des éléments du dossier dont il dispose et de sa conscience professionnelle. Et qu’on ne vienne pas nous dire que c’est compliqué pour un magistrat de résister à cette pression médiatique : c’est simplement le devoir de magistrat. Les magistrats disposent en France d’un pouvoir exceptionnel. La contrepartie de ce pouvoir, c’est de devoir résister à toute pression, quelle qu’elle soit.

Ici, on se rend bien compte que si un magistrat ne fait rien, les opposants l’accusent de ne rien faire et a contrario, ceux qui subissent ses actes vont râler. Quoi qu’il fasse, ça n’ira jamais...

C’est ce qu’on apprend à l’école de la magistrature. Quand un magistrat prend une décision, tranche un litige entre deux parties, il fait forcément un mécontent, et très souvent deux mécontents. Personne n’est satisfait de l’action des magistrats, mais ils ne sont pas là pour faire plaisir, pour contenter telle ou telle partie. Ils sont là pour faire leur devoir : faire respecter la loi, mener des enquêtes, etc.

Vous avez parlé du temps médiatique. Pensez-vous que l’impact de l’affaire Fillon aurait été le même dans les années 1990 ? Quid de la place des réseaux sociaux ?

Les médias ont beaucoup évolué depuis plus de 30 ans. La première chaîne de radio en continu est apparue dans les années 1980, puis nous avons vu arriver les chaînes de TV en continu avec BFM et LCI. Et depuis quelques années maintenant, les réseaux sociaux, comme Facebook, YouTube ou Twitter, gagnent du terrain.

Cela a sans doute eu une influence sur le cours de la justice, peut-être inconsciente. Il n’est d’ailleurs pas anodin que le Parquet national financier, créé il y a trois ans, dispose aujourd’hui d’un compte Twitter officiel où sont diffusés en temps réel ses communiqués. Donc oui, les nouveaux médias entraînent inévitablement cette accélération du temps médiatique et judiciaire.

Pour autant, chaque magistrat doit s’en préserver et ne pas agir sous le coup de cette pression.

Peut-on dire qu’en France, les juges sont neutres politiquement dans l’exercice de leur fonction, quand on voit dans les différentes équipes de campagne plusieurs juges de renom ?

La justice doit être neutre. Pour autant, chaque magistrat est avant tout un citoyen et a évidemment des convictions politiques personnelles. Le devoir de magistrat est de mettre de côté ses options personnelles, qui ne doivent pas guider son action judiciaire.

Mais il est compliqué de le faire comprendre à nos concitoyens. D’abord, il y a des syndicats de magistrats. Certains syndicats sont politisés. Le Syndicat de la magistrature a je pense terni l’image des magistrats, avec son désormais célèbre « mur des cons », qui a consisté à épingler des gens qu’il considérait être des adversaires politiques sur un mur pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Cependant, ces excès ne doivent pas jeter le discrédit sur la façon dont les magistrats au quotidien font leur travail. Ils sont là pour rendre la justice, ni plus, ni moins. L’institution judiciaire doit être protégée, mais elle n’est pas non plus exempte de toute critique, contrairement à ce que l’on dit trop souvent. Sur ce point, j’ajouterai une réaction tout à fait exceptionnelle des deux plus hauts magistrats de France que sont le Premier président de la Cour de cassation, Bertrand Louvel, et le Procureur général près la Cour de cassation, Jean-Claude Marin. Dans un communiqué assez rare, ils ont indiqué qu’en réponse aux attaques que subit la justice dans le cadre de cette campagne électorale, l’institution judiciaire n’a nul besoin des reproches outranciers qui lui sont faits par certaines personnalités comme elle n’avait pas non plus besoin de soutiens, d’où qu’ils viennent. J’ai trouvé cette idée très intéressante et très équilibrée : c’est la garantie que la justice puisse travailler sereinement.

Dans les meetings, notamment ceux de Fillon et Le Pen, on peut entendre, qu’elle vienne des candidats, de leurs proches ou même des militants, une idée qui ressort assez souvent : « Ce sont les électeurs qui trancheront ces affaires, pas la justice. » Aujourd’hui, est-ce à l’opinion publique de régler les problèmes à la place de la justice ?

Lorsqu’un candidat choisit de se maintenir alors qu’il est visé par une enquête, voire qu’il est mis en examen, c’est clairement un choix politique. Je ne vois rien de choquant à cela. Mais le fait d’être élu ne met pas un coup d’arrêt à la justice. Et heureusement, car c’est ça qui serait inacceptable. La justice suit son cours avec son propre rythme et sa propre stratégie, menée par des magistrats du parquet et les juges d’instruction.

Quand on est élu Président, on dispose une immunité pendant cinq ans, voire dix s’il y a réélection. Cela pourrait laisser penser que certaines personnes ont envie d’être élues juste pour avoir l’immunité...

Tout comme il ne faut pas être outrancier et caricatural à l’égard de la justice en disant : « Les juges sont instrumentalisés par le pouvoir », il ne faut pas non plus jeter le discrédit sur les politiques. Je n’imagine pas un candidat à l’élection présidentielle qui ne trouverait la force de faire une campagne électorale que pour éviter une comparution en justice. Sachant surtout que pour ces affaires, il ne faut pas se mentir : les peines prononcées par les juridictions sont très rarement de l’emprisonnement ferme.

Il ne faut pas faire le procès d’intention à un candidat en disant qu’il ne mène cette campagne que pour échapper à la justice. En plus, cela serait faux : un quinquennat, ça passe vite, deux quinquennats, aussi. Finalement, 10 ans après, il devra encore rendre des comptes à la justice.

Dans ce contexte, est-ce qu’il y a eu un moment de rupture où, pour François Fillon, on s’est dit : « Là, il récupère son image de candidat » ?

Les observateurs sont tous à peu près d’accord pour dire que l’idée d’un rassemblement au Trocadéro, qui à l’origine pouvait paraître un peu saugrenue, a été une opération plutôt réussie. Peu importe les polémiques sur les chiffres, il y avait objectivement du monde et ça n’était pas des gens révolutionnaires qui voulaient faire tomber la République ou qui voulaient siffler les juges ou les journalistes. Le rassemblement s’est plutôt tenu de manière républicaine.

Sur le strict plan de la communication politique, je trouve que la météo a aussi joué un rôle important dans la symbolique parce qu’on a eu une alternance de bourrasques et d’éclaircies. Il y a des images terribles où on le voit en train de demander pardon à la foule en parlant de sa vie de couple, alors qu’il recevait des trombes d’eau. Et au moment où il faisait comprendre qu’il se maintenait, qu’il poursuivait le combat, il y a eu une éclaircie. Les images étaient assez fortes et puissantes.

Je pense donc que cet événement, suivi par son interview au journal de 20h de TF1, a été un basculement pour fédérer son socle d’électeurs de droite.

A propos de Fillon et Le Pen, leur thème de prédilection est la sécurité. Comment faire pour être crédible sur ces thématiques quand on n’est pas soi-même irréprochable ?

C’est une très bonne question qu’il conviendrait de leur poser. À mon avis, ils ont parfaitement intégré une chose : on cherche à élire le Président de la République. On n’est pas à un procès en béatification. C’est la phrase de François Fillon : « Je ne vous demande pas de m’aimer ». Et je pense qu’on peut le regretter mais finalement l’opinion publique française, depuis maintenant plusieurs dizaines d’années, s’habitue à avoir une classe politique mise en cause dans les affaires.

Il est quand même malheureux d’en arriver là...

C’est malheureux, mais force est de constater qu’être mis en examen ne fait pas s’effondrer un candidat.

Les grandes affaires politico-judiciaires ont émaillé la vie politique française. Et il ne faut pas négliger une chose : le principe de la présomption d’innocence n’est pas qu’un principe. Ces dernières décennies, des personnalités politiques de premier plan, de droite comme de gauche, ont été mises en cause dans des affaires judiciaires, avec des gardes à vue pour certains, des mises en examen pour d’autres. Certaines, et pas des moindres, se sont conclues par des non-lieux ou des relaxes. Je pense que l’opinion publique a pu intégrer que les médias peuvent mettre sur la place publique de possibles infractions et de possibles actes de délinquance, que la justice peut enquêter, mettre en examen et finalement, à la fin de l’enquête, après deux ou trois ans, alors que les sujets ne sont plus d’actualité, rendre des non-lieux ou prononcer des relaxes. Je pense que ceci peut expliquer cette « tolérance » d’une partie de l’électorat.  

Après, si le débat est politique, c’est à chacun de le régler. Est-ce que moi, homme politique, j’assume le fait de me présenter à l’élection suprême en étant mis en examen ? Et est-ce que moi, électeur, je suis prêt à mettre un bulletin de vote dans l’urne pour quelqu’un qui est mis en examen ? Chacun doit se poser la question.

A cause des différentes affaires, François Fillon a perdu jusqu’à 5 points alors que Marine Le Pen s’est stabilisée. Est-ce dû à un traitement médiatique différent ? Est-ce dû à la stratégie d’origine des candidats ? Pourquoi l’écart entre les deux candidats est-il aussi important ?

Ça joue d’abord sur le fait que François Fillon bénéficiait jusqu’au mois de janvier d’une image objective d’un homme d’une grande rigueur, d’une grande honnêteté. Il en a fait un argument de campagne en disant que son nom n’avait jamais été cité dans aucune affaire judiciaire, ce qui était vrai. Du coup, la déception de l’électorat et de l’opinion publique est forcément plus grande. Il avait une image depuis des décennies d’homme politique irréprochable et a fait campagne et a remporté des points sur ce thème, face à des adversaires durant la primaire, qui eux avaient pu avoir des ennuis par le passé. Je pense que la déception était grande.

S’agissant du Front national et de Marine Le Pen, la situation est un peu différente. Depuis les années 80, le Front national est combattu, sur le plan politique avec des arguments tels que : « Ils sont racistes, antisémites, xénophobes, pas républicains, la fortune personnelle est d’origine douteuse, etc. »

Alors aujourd’hui, lorsque les électeurs du Front national voient que Marine Le Pen ou des cadres du Front national sont mis en cause dans des affaires d’emplois fictifs, à fortiori à Bruxelles dans le cadre du Parlement européen, ils se disent : « Ça fait des décennies qu’on nous décrit des gens infréquentables. Finalement, cette affaire à Bruxelles n’est pas une révélation ». Cela ne fait pas s’effondrer une aura, une image irréprochable. Et c’est la raison pour laquelle, selon moi, les « affaires » ont moins pris sur Marine Le Pen.

Au vu de la désespérance que connaît l’électorat français, je ne suis pas sûr que ce soient ces arguments qui portent le plus.

Pensez-vous qu’il existe une exception française concernant la complaisance des citoyens mais aussi des politiques eux-mêmes à l’égard de toutes ces histoires d’argent ? Quand on regarde chez nos voisins, en Suède par exemple, le discours est tout autre.

Il semble effectivement qu’il y ait une particularité française, avec une capacité de l’opinion publique et de la classe politique française à ne pas mettre définitivement hors course toute personne mise en cause dans une affaire judiciaire pour des aspects de détournements d’argent, d’enrichissement personnel, etc.

En France, ça se joue sur des montants à 5, voire 6 chiffres...

Il ne faut pas imaginer que tout est toujours mieux dans les autres pays, je pense qu’il y a aussi des travers ailleurs. Veut-on aller vers une transparence totale et absolue ? Dans les années 90, les abus de biens sociaux dans les entreprises privées étaient monnaie courante. À un moment, quelques magistrats ont mis le holà, ont commencé à dérouler des fils sur le financement politique comme sur les habitudes des entreprises privées et on en est venu à moraliser ces pratiques. Et tant mieux, c’est une bonne chose !

Là, je crois qu’on est arrivé à un deuxième cycle : on découvre par exemple qu’employer une personne de sa famille quand on est un politique peut conduire à des dérives, des dérapages et il va falloir peut-être remettre un peu d’ordre dans tout ça, tout en veillant à ce que la société reste respirable.

C’est d’ailleurs après l’affaire Cahuzac qu’Hollande a créé le Parquet national financier...

Exactement. En appliquant une méthode chère à Nicolas Sarkozy et qui était assez décriée : une affaire, une loi...

Pensez-vous que la classe politique française a une image détériorée à l’étranger ? Est-ce qu’il y a un danger de décrédibilisation de notre pays sur la scène internationale ?

L’image de la classe politique est certainement détériorée à l’étranger. Il suffit de voir les Unes des grands médias étrangers, ils sont très critiques. Elle l’est aussi au sein de la société française, qui finalement le supporte parce qu’elle n’a pas le choix.

Ce discrédit est-il durable ? On peut tout de même penser que l’image du prochain Président de la République se fondera sur son action nationale et internationale. Si le prochain Président de la République arrivait à remettre la France sur les rails, le poids des ennuis judiciaires sera amoindri. Cela sera placé sur un second plan.

En revanche, un Président de la République élu, impliqué dans des affaires judiciaires et qui par ailleurs n’arriverait pas s’imposer sur la scène internationale parce qu’il manque de sens politique, manque d’influence et n’arriverait pas à aider la France à se redresser, on arriverait à ce moment-là à une catastrophe institutionnelle. Ça, c’est clair !

Quid de la place de la justice dans le programme des candidats ? Est-ce que certains candidats en font une priorité alors que d’autres l’ignorent complètement ?

La justice est une institution très méconnue de nos concitoyens. Elle est aussi très méconnue de nos décideurs privés et publics, de nos politiques. Cela se sent dans les programmes, mais aussi dans la composition des gouvernements. Ça se sent également dans les choix budgétaires.

En réalité, la justice n’a jamais été la priorité d’un candidat à l’élection présidentielle. D’abord, parce que le ministre de la Justice est le seul ministre qui, par nature, n’a pas autorité sur toute une partie de ses effectifs. En effet, le Garde des Sceaux n’a aucune action possible sur les juges. C’est quand même assez unique. C’est donc un ministère très particulier.

C’est un ministère très difficile. À l’exception de Robert Badinter, rares sont ceux pour qui ce ministère a été un tremplin. Tous les ministres interrogés après leur passage au ministère de la Justice ont décrit ces années-là comme étant très compliquées.

Et pour revenir sur la question de la place de la justice dans les programmes, ce n’est pas une place qui est à la hauteur des enjeux. Les politiques et leurs équipes connaissent mal le fonctionnement de la justice. Et vous pouvez prendre tous les programmes « Justice » des candidats, n’importe quel professionnel du milieu, magistrat ou avocat vous dira qu’il y a des incohérences, des inexactitudes, des contresens, etc. C’est révélateur, quand même, d’une vraie méconnaissance des mécanismes.

Que proposeriez-vous dans ce cas ?

Le vrai projet pour la justice n’est plus, à mon sens, dans la multiplication des réformes législatives. Il y en a eu beaucoup. Maintenant, les juges, les greffiers et les avocats appellent à une stabilité législative, et préfèrent un renforcement des moyens matériels et humains. La justice est encore un ministère sinistré. C’est le seul ministère dont le budget continue d’augmenter d’année en année mais dans des proportions qui sont encore trop faibles. Au cours du quinquennat de François Hollande, nous avons connu parmi les plus faibles augmentations du budget du Ministère de la Justice sous la Vème République. Ça n’est pas exactement ce qu’on peut afficher comme signe d’une grande priorité de la part des politiques.

Est-ce dû aux moyens que l’on y met ou est-ce dû à nos lois qui font que, par exemple, on passerait trop souvent devant un juge au lieu d’avoir des peines alternatives ?

De toute façon, on ne peut pas toujours dépenser plus. Il faut aussi savoir dépenser mieux. Donc la contrepartie d’une augmentation sensible du budget, c’est la capacité à réorganiser l’institution judiciaire, à essayer d’optimiser le traitement de certains contentieux, à réserver la place du juge aux contentieux les plus importants lorsqu’il y a vraiment un conflit à trancher, lorsqu’il y a vraiment un arbitrage à rendre. Il faut aussi renforcer la technologie parce que depuis le début de l’informatisation du ministère dans les années 2000, cela reste encore le point faible, les efforts nécessaires n’ont pas été faits dans ce domaine. Donc oui, il faut augmenter le budget de la Justice, de manière importante, mais il faut dépenser mieux en changeant de méthode et d’organisation.

Interview réalisée par
Thomas Japiot
Kantar TNS

Source : Kantar Public

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